Déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches

Cette déclaration est à renouveler chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Une nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher depuis le 1er septembre 2016. Rappelons que cette déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Résumé des nouveautés :

• Nouvelle période de déclaration : entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année N.
• Nouveau site Internet Mes Démarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
• Procédure simplifiée : plus de login, ni de mot de passe.
• Possibilité d’obtenir son récépissé en ligne de façon immédiate.
• Par mesure de simplification, suppression du numéro NUMAGRIT pour les apiculteurs qui ne vendent pas de miel.
• La délivrance du numéro d’apiculteur NAPI est centralisée par la DGAL, le N° d’apiculteur est délivré automatiquement et immédiatement par le dispositif informatique lors de la réalisation de la 1ère déclaration de ruches sur le site internet Mes Démarches.
• La déclaration se fait sur les communes (plus besoin de l’adresse ou du lieu-dit exact) accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration (afin de permettre une meilleure efficacité des actions sanitaires).
• Toutes les colonies sont à déclarer (qu’elles soient en ruches ou ruchettes). Ce critère n’aura aucun impact point de vue fiscal puisque le calcul se fera sur la méthode « micro BA » dès 2017. Depuis le 1er janvier 2016, le revenu imposable est complètement découplé du nombre de ruches.

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*05 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse suivante :

SMSI / DGAL
45 rue Arsène Lacarrière Latour
15220 Saint-Mamet

Le délai d’obtention d’un récépissé est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAL.

Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables

Note : le site Mes Démarches (https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) met à votre disposition les accès au formulaire en ligne et au formulaire papier CERFA 13995*05, mais aussi des informations actualisées sur la déclaration et les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les apiculteurs.