Registre d’élevage

Par |2019-12-11T22:22:12+01:00décembre 11th, 2019|Catégories : Demarches, Documents|

Le registre d'élevage Un arrêté du ministre de l’agriculture, en date du 5 juin 2000, fixe les modalités et le caractère obligatoire de tenir un registre d’élevage pour tous les élevages (sauf ceux destinés à l’autoconsommation). Chaque apiculteur doit donc disposer d’un registre d’élevage, dès lors qu’il distribue gratuitement à sa famille, ses amis [...]

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Distance implantation

Par |2019-02-11T19:34:35+01:00février 11th, 2019|Catégories : Demarches|

INSTALLATION D’UN RUCHER : PRECAUTIONS ET OBLIGATIONS A RESPECTER. Les abeilles ne doivent pas gêner vos voisins et une mauvaise manipulation peut entraîner l'agressivité d'une ruche et  avoir de graves conséquences. Il ne faut jamais oublier que l'abeille reste un animal sauvage. L'idéal est d'éloigner les ruches des zones fréquentées. Le Code rural contient plusieurs [...]

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Identification du rucher

Par |2018-03-14T22:33:54+01:00mars 12th, 2018|Catégories : Demarches|Mots-clés : , , |

Chaque exploitation déclarée reçoit à titre permanent un numéro d’immatriculation (NAPI) composé de 6 chiffres commençant par le numéro du département, (56 dans le Morbihan). Un panneau doit indiquer le numéro d’immatriculation du rucher (lettres d’au moins 8 cm de haut pour 5 de large). Le numéro d’immatriculation doit figurer sur au moins 10 % des ruches (lettres d’ au [...]

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Déclaration annuelle

Par |2018-03-13T12:42:45+01:00février 22nd, 2018|Catégories : Demarches|

DECLARATION ANNUELLE DES RUCHES Cette déclaration est à renouveler chaque année. Déclarez vos ruchers entre le 1er septembre et le 31 décembre Une nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher depuis le 1er septembre 2016. Rappelons que cette déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. Résumé des nouveautés : * nouvelle période de déclaration : entre le 1er [...]

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Fiscalité apicole

Par |2018-03-13T12:32:14+01:00février 22nd, 2018|Catégories : Demarches|

REGLEMENTATION DE L’IMPOT SUR LES RUCHES Tous les apiculteurs qui vendent ou cèdent du miel et autres produits de leurs ruches sont concernés par l’imposition et doivent être détenteurs d’un Numéro SIRET (ce numéro s’obtient auprès de la Chambre d’Agriculture de votre département (Pour le Morbihan , contacter Mme Pascale Graf Tél : 0297462205. L’imposition se [...]

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