DÉFINITION DU PSE

En apiculture, il y a à ce jour 5 Maladies Réputées Contagieuses (MRC) :

  • La Loque Américaine
  • La Nosémose
  • Tropilaelaps Clareae
  • Aethina Tumida
  • La Varroase

Les maladies d’élevage sont classées en 3 catégories en fonction de leur importance. En ce qui concerne les abeilles, les maladies de catégorie 1 (Ex : la Loque Américaine) sont prises en charge par l’état . Les maladies de catégorie 2 ont un intérêt économique certain et leur gestion est prise en charge par la filère ou groupement d’éleveurs , c ‘est le cas de la Varroose. Les maladies de catégorie 3 , les autres, sont à la charge de l’apiculteur.

Etant donné que tous les ruchers sont touchés par la présence du parasite Varroa Destructor, la lutte contre la maladie ne peut être que collective sous la responsabilité du groupement entouré d’un Vétérinaire Conseil et d’une équipe de TSA ( Techniciens Apicoles)

3 conditions doivent être remplies pour que la lutte soit efficace :

  • L’identification des ruchers et des apiculteurs est nécessaire.
  • Un traitement est obligatoire en fin de production après le retrait des hausses.
  • Un contrôle de la bonne application du traitement et de son efficacité doit être réalisé par l’équipe des TSA encadrée par le Vétérinaire.

Le Plan Sanitaire d’Élevage Apicole peut être défini comme « l’ensemble des interventions qui doivent être réalisées systématiquement dans un but prophylactique sur l’ensemble des ruchers, selon un calendrier préétabli, en fonction des dominantes pathologiques particulières aux colonies d’abeilles et compte tenu tant des conditions géographiques propres à la région que des facteurs climatiques et saisonniers » (décret du 31/08/81).

Le GDSA56 est doté d’un PSE (Programme Sanitaire d’Élevage). Il s’agit d’un agrément qui lui autorise l’accès et la délivrance de certains médicaments à visée préventive dans le domaine apicole. En l’occurrence, ce sont des médicaments antiparasitaires contre le varroa.

OBJECTIFS DU PSE :

  • diffuser les bonnes pratiques sanitaires apicoles aux apiculteurs. Ces pratiques devraient limiter le développement des maladies apiaires. Dans ce cadre, il est prévu une visite de tous les apiculteurs adhérant aux PSE sur la période de 5 ans de validité de l’agrément.

  • inciter les apiculteurs à agir de manière préventive contre le développement du Varroa Destructor présent dans la totalité des ruchers du département en abaissant la pression du parasite à un seuil tolérable par la colonie.

  • faire appel aux moyens disponibles en pharmacie vétérinaire : liste de médicaments autorisés dans le cadre du PSE pour un groupement agréé selon le Code de la Santé Publique.

  • utiliser uniquement les produits ayant une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour conserver au miel sa réputation de produit de qualité.

  • mettre à disposition des apiculteurs utilisant des traitements avec AMM, la procédure d’utilisation de celui-ci afin d’obtenir le meilleur résultat.

  • inciter les apiculteurs à tenir à jour un registre d’élevage rendu obligatoire par l’arrêté du 5 juin 2000 et publié au J.O. du 25 juin 2000. Ce registre permet aux apiculteurs d’avoir un outil utile pour un meilleur suivi sanitaire des colonies d’abeilles.

MODALITES DE SUIVI DES PROGRAMMES SANITAIRES D’ÉLEVAGE :

Dans le cadre du PSE, le GDSA travaille en liaison avec un Vétérinaire Conseil.
Compte tenu de la spécificité de l’encadrement sanitaire apicole, le rôle du Vétérinaire Conseil consiste principalement à superviser l’application du plan sanitaire d’élevage, en particulier le choix de traitement des colonies en fin de production. Il effectue lui-même des visites de contrôle de ruchers, la majorité de ces visites étant à la charge du GDSA par l’intermédiaire des Agents Sanitaires Apicoles.
L’objectif étant que la présence de varroa dans la colonie ne dépasse pas un seuil préjudiciable pendant la saison de production et pendant la période hivernale . Dans le but de maintenir des colonies suffisamment forte pour repartir au printemps suivant et les années suivantes

LE PSE:

Liste des acronymes utilisés dans le document

ADA Bretagne : Association de Développement de l’Apiculture de Bretagne (= GIE Elevage) AMM : Autorisation de Mise sur le Marché

ASA: Assistant Sanitaire Apicole

CROPSAV: Conseil Régional d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale

DS 1 et DS 2 : Danger Sanitaire première et deuxième catégorie

DGAL: Direction Générale de l’Alimentation

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FDGDON: Fédération Département. Groupements Défense contre les Organismes Nuisibles

FNOSAD : Fédération Nationale des Organisations Sanitaires Apicoles Départementales

GDSA : Groupement de Défense des Abeilles

GDS Bretagne : Groupement de Défense Sanitaire de Bretagne

GIE Elevage : Groupement d’Intérêt Economique

OMAA : Observatoire des Mortalités et des Affaiblissements de l’Abeille mellifère

OVS : Organisme à Vocation Sanitaire

PSE : Plan Sanitaire d’Elevage

SRAL: Service Régional de l’Alimentation

TSA : Technicien Sanitaire Apicole

➢ Mission : La vocation du GDSA 56 est d’assurer la veille sanitaire du cheptel apicole Morbihanais, la promotion et l’enseignement des bonnes pratiques apicoles auprès de ses adhérents. De ce fait, tout ce qui touche à la santé ou aux maladies, aux mortalités ou disparitions, aux comportements anormaux ou inexpliqués des abeilles, et au problème des intoxications des abeilles est dans le domaine d’intérêt du groupement.

➢ Moyens d’action :

● Mise en œuvre d’un Plan Sanitaire d’Elevage (PSE) pour la lutte contre varroa

● Conventionnement avec des vétérinaires qui fournissent services et conseils

● Appui sur un réseau de Techniciens Sanitaires Apicoles (TSA) (conseils et visites)

● Organisation de formations pour les TSA et pour les apiculteurs

● Publications d’articles à vocation sanitaire et d’informations réglementaires sur le site gdsa56.fr

● Utilisation d’un logiciel spécifique pour le sanitaire apicole (logiciel de la FNOSAD) : gestion, communication et archivage facilités, traçabilité.

➢ Objectifs :

● Aider les apiculteurs à lutter collectivement contre les maladies des abeilles et plus particulièrement contre la varroose

● Contribuer à l’amélioration de l’état sanitaire du cheptel apicole notamment en :

✓ Animant des formations théoriques et pratiques pour la vulgarisation des techniques permettant aux apiculteurs une conduite sanitaire de leurs ruchers

✓ En dispensant des conseils techniques généraux et personnalisés

✓ En mettant en œuvre toute action qui répondrait à sa mission

● Proposer aux apiculteurs adhérents l’accès aux médicaments avec AMM dans le respect de la réglementation en vigueur

● Visiter la totalité des apiculteurs adhérents au PSE ayant acheté du médicament au groupement, sur la durée de validité dudit PSE (5 ans)

● Inciter les apiculteurs non adhérents à rejoindre le groupement et à adhérer au PSE.

● Elaborer un GDSA régional en fédérant les 4 GDSA bretons réunis dans la Section Apicole de GDS BRETAGNE, détenteur des missions sanitaires (OVS régional).

➢ Modalités d’adhésion : Tout apiculteur possédant et déclarant des ruches sur le territoire du département du Morbihan et limitrophes, peut adhérer au GDSA 56. L’adhésion au GDSA 56 implique de manière tacite l’adhésion au PSE. L’adhésion au GDSA 56 se fait par le règlement d’une cotisation dont le montant est déterminé par le conseil d’administration.

➢ Nombre d’adhérents : En 2021 le GDSA 56 compte 766 apiculteurs adhérents possédant 11 842 ruches. La répartition de ces 766 adhérents en fonction du nombre de ruches est la suivante :

Nombre de ruches détenues Nombre d’apiculteurs Nombre de ruches

0 28 0

1 à 10 495 2610

11 à 50 167 3555

51 à 200 21 1667

Plus de 200 8 4010

Total 719 11 842

La liste des adhérents au PSE est tenue à la disposition de l’Inspecteur de la pharmacie vétérinaire. ➢ Composition du Conseil d’Administration : Le Conseil d’Administration est statutairement composé :

● De 12 membres élus par l’Assemblée Générale à la majorité des suffrages exprimés.

● De membres de droit avec voix consultative.

✓ Le Directeur Départemental de la Protection des Populations

✓ Les vétérinaires en charge de l’exécution du PSE et de la gestion de la pharmacie

Le bureau:

Président Jean-Luc GUÉGAN 07 49 736 660

Vice- président de la commission sanitaire : Gwénaël DELAMARCHE 07 49 695 369

Vice- président de la commission rucher école : Hervé MALRY 07 49 990 792

Vice- président de la commission matériel : Guy DEUFFIC 07 49 696 279

Trésorier : Patrick OUGIER

Trésorier adjoint : Éric LE GUÉNNEC

Secrétaire : Yves TERMINET

Secrétaire adjoint : Yannick JOSSÉ

Membres :

Jean-Yves LE CUNFF

Régis PELLÉ

Jean-Marie POULARD

Les membres du bureau sont nommés chaque année par le Conseil d’Administration, parmi les membres élus après l’Assemblée générale.

Les membres sont élus pour une durée de 3 ans.

Le Conseil d’Administration se réunit tous les trimestres et sur convocation du Président.

Une Assemblée Générale est convoquée annuellement.

Le groupement est affilié à la Fédération Nationale des Organisations Sanitaires Apicoles Départementales (FNOSAD), à la Section Apicole du GDS BRETAGNE et à l’ADA BRETAGNE (GIE ELEVAGE).

Encadrement technique Afin de remplir sa mission et répondre à ses objectifs le GDSA 56 s’est adjoint, par conventions signées pour la durée des 5 ans du PSE, les services

❖ des vétérinaires : ( ANNEXES IV et IV bis)

● Le Dr Véronique DESCARSIN est en charge de l’application du PSE et de la gestion de la pharmacie. Il assure la surveillance et la responsabilité effectives de l’exécution du programme sanitaire. Il est responsable de la pharmacie, en charge du contrôle de l’acquisition de la détention et de la délivrance des médicaments détenus par le groupement, nécessaires à la mise en œuvre du PSE. Il s’assure de leur bonne utilisation par l’intermédiaire des visites de PSE réalisées en partie par lui-même avec l’appui des Techniciens Sanitaires Apicoles (TSA). Il est également responsable de l’application des dispositions législatives et réglementaires concernant les médicaments vétérinaires. Il encadre les TSA et les réunit au moins une fois par an dans le cadre de la formation continue et organise annuellement une visite de supervision pour chacun d’entre eux.

Le Dr Véronique DESCARSIN participe

✓ A l’Assemblée Générale du Groupement

✓ Aux réunions du Conseil d’Administration du Groupement

❖ des Techniciens Sanitaires Apicoles (TSA) : Les TSA sont détenteurs d’une attestation de formation délivrée par un organisme enregistré conformément aux dispositions de l’article L.6351-1 du code du travail (FNOSAD). Ils sont placés sous l’autorité et la responsabilité du vétérinaire en charge de l’exécution du PSE auprès duquel ils prennent leurs instructions et auquel ils rendent compte de leurs interventions. Ils réalisent leur mission dans le cadre d’une convention technique et fonctionnelle tripartite signée et renouvelable chaque année par tacite reconduction pour la durée des 5 ans du PSE. Les acteurs de cette convention sont le Vétérinaire/ le TSA / le GDSA 56 ( ANNEXES V, VI, VII et VIII et VIII bis).

Le GDSA 56 a engagé 4 adhérents à suivre la formation de 7 jours proposée par la FNOSAD pour étoffer son équipe. L’équipe TSA du GDSA 56 est composé apiculteur(trice)s bénévoles, diplômé(e)s.

Dès lors, le GDSA mettra en place une liste des TSA formés.

Un coordinateur établit un planning des visites pour chaque TSA, le vétérinaire s’engage à effectuer une journée annuelle de mise à niveau des connaissances et à effectuer une visite au moins une fois par an avec chaque TSA.

1. Historique des actions menées par le GDSA 56

2. Plan Sanitaire d’Élevage auprès des apiculteurs adhérents

3. Communications/formations et moyens mis en œuvre par le GDSA 56 :

1. ✓ Informations sanitaires actualisées (OMAA, évolution de la réglementation, actualisation du paysage apicole français et régional, conseils pratiques en fonction des périodes, réponses individuelles et collectives aux interrogations des adhérents) sur le site internet du GDSA 56

2. ✓ Conférences trisannuelles lors des rencontres avec les adhérents (AG, rencontres hivernale et estivale) : frelon asiatique, ressources alimentaires, mise en hivernage, loque et autre pathologie apicole

3. ✓ Edition d’un flyer pour la promotion de l’association, en direction du grand public ( ANNEXE X)

4. ✓ Création d’une plaquette « pathologie apicole » à destination des adhérents, commune aux 4 GDSA bretons ( ANNEXE XI)

5. ✓ Campagne de lutte contre le frelon asiatique : Distribution de pièges homologués à chaque rencontre avec les adhérents du groupement en partenariat avec le FGDON avec vente de pièges, formation auprès des agents communaux et des élus au piégeage de printemps et à la problématique frelon, à fort impact destructeur sur l’entomofaune, campagne d’affichage dans les mairies et communication dans les médias locaux

6. ✓ Rucher Ecole : Enseignement théorique et pratique, selon le programme national proposé par l’ITSAP en cohérence avec la saison.

1. Théorie : législation, biologie de l’abeille, pathologie apicole, bonnes pratiques actualisées, extraction, santé humaine et sensibilisation aux denrées alimentaires,…

2. Pratique : manipulations diverses en vue d’intégrer les bonnes pratiques, renouvellement des cadres, extraction, identification des paramètres d’alerte Quelques chiffres : une moyenne de 60 stagiaires/an.

Le rucher école est situé au Lycée Agricole de Kerplouz à Pluneret avec lequel une convention de collaboration a été signée. Cet établissement est le lieu dédié de rencontres avec les adhérents et de réunions diverses.

✓ Lutte contre le varroa : Plan de comptage varroa avec GDS Bretagne, actions de forte sensibilisation auprès des adhérents, rappel régulier par le vétérinaire et les TSA de l’importance de cette épizootie, veille sanitaire particulière et informations en fonction des paramètres météo et nouvelles implantations de colonies sur un territoire donné, actualisation de la pharmacopée et de l’information sur ce DS2 à fort impact sur la santé du cheptel apicole mondial.

– Remarques et problèmes rencontrés :

Facteurs humains : structure reposant sur le bénévolat, fragilité des effectifs du Conseil d’administration, réglementation complexe demandant une forte mobilisation des administrateurs, augmentation du niveau de contrainte administrative du statut TSA n’incitant pas à s’investir dans la mission et créant des difficultés de recrutement

Facteurs économiques : difficultés d’accès aux formations de niveau national trop onéreuses pour une association, perte de soutien financier départemental sans compensation régionale, absence de moyens financiers ne permettant pas de campagne de grande sensibilisation, impossibilité de proposer une rémunération quelconque au personnel administratif.

Facteurs administratifs : nombreuses évolutions législatives demandant une veille administrative permanente, disparités des réglementations, faiblesse des outils informatiques standardisés, difficultés de communication entre les différents acteurs de la 11 filière (régionalisation et services étatiques) difficultés de structuration des associations apicoles au niveau de la région

Facteurs liés à l’apiculture : détention de colonies sans aucune formation préalable, impossibilité d’effectuer un contrôle sanitaire sur rucher non déclaré, surmédiatisation de l’activité apicole, proportion de ruches non déclarées anormalement élevée (estimée à 20%). Responsabilité individuelle de l’apiculteur sur ses colonies mais forte responsabilité collective par l’imbrication des aires de butinage.

4. Le Plan Sanitaire d’Élevage

1. Présentation

Le Plan Sanitaire d’Élevage (PSE) pour lequel le groupement GDSA 56 demande le renouvellement d’agrément, a pour objet la lutte contre l’acarien parasite de l’abeille Varroa destructor afin de contribuer à l’amélioration de l’état sanitaire du cheptel apicole des apiculteurs adhérents au programme. Le PSE est justifié par la présence endémique de cet acarien en Bretagne.

2. Objectifs :

3. ● Agir auprès des apiculteurs pour diffuser les bonnes pratiques sanitaires apicoles afin de limiter le développement des maladies apiaires.

● Agir de manière préventive contre la varroose en abaissant la pression parasitaire à un seuil tolérable pour la colonie.

● Inciter les apiculteurs à utiliser les médicaments disposant d’une AMM dans le cadre d’une prescription vétérinaire et ainsi contribuer au maintien d’un état sanitaire compatible avec des objectifs de production et à la qualité des produits de la ruche.

● Instaurer la mise en place et l’utilisation du registre d’élevage apicole.

● Contribuer à la diffusion des connaissances dans le domaine de la santé de l’abeille.

Dans ce cadre, un des objectifs du groupement est que tous les apiculteurs adhérents au PSE soient visités par le vétérinaire et/ou un TSA sur la période de 5 ans de validité de l’agrément.

5. Le plan sanitaire d’élevage proprement dit L’ensemble des mesures prophylactiques de lutte contre le varroa s’échelonne tout au long de la saison apicole et se détermine suite à la mise en œuvre de méthodes d’évaluation de l’infestation par Varroa destructor. Des démonstrations des différentes méthodes de comptage des varroas seront mises en place dans le cadre du Rucher École et lors de journées à thèmes organisées par le GDSA 56.

Le but des comptages est de permettre l’estimation de l’infestation par le varroa afin d’optimiser le moment d’un traitement ou de contrôler l’efficacité d’un traitement. Idéalement il serait nécessaire de faire cette évaluation tous les mois pour les apiculteurs en élevage biologique et au moins pendant la période critique où le dépistage est essentiel c’est à dire fin juillet début août.

6. Calendrier des opérations :

✓ En Hiver (en janvier) Avant la reprise de ponte, si les résultats de comptages de chutes naturelles sont égaux ou supérieurs à 0,5 varroa par 24h, appliquer le traitement suivant : API-BIOXAL par sublimation ou égouttement, ou VARROMED par égouttement.

✓ En cours de saison Pour les essaims naturels et artificiels avant operculation du couvain, contrôler le niveau d’infestation et si nécessaire appliquer un traitement à l’APIVAR, API-BIOXAL ou VARROMED.

✓ Immédiatement après la récolte d’été (entre le 15 juillet et le 15 août) Les interventions prophylactiques de lutte collective contre varroa doivent être réalisées systématiquement et le plus tôt possible après la dernière récolte entre le 15 juillet et le 15 août, les récoltes après ces dates, restant illusoires et hypothétiques dans notre département. Ceci a pour but de débarrasser la colonie d’un maximum de varroas et de favoriser l’émergence d’abeilles d’hiver normalement constituées. Ce traitement généralement appliqué en présence de couvain permet de réduire significativement la pression du varroa sur la colonie et de ne pas atteindre un seuil dommageable pour l’hivernage de la colonie. Une fois le traitement terminé, il est conseillé d’en vérifier l’efficacité afin de juger de la nécessité éventuelle d’un traitement en période hors couvain (traitement dit « hivernal »).

MOLÉCULES NOM COMMERCIAL PRÉSENTATION SAISON POSOLOGIE MODALITÉS D’APPLICATION PRÉCAUTIONS À PRENDRE BIO COMPATIBILITÉ REMARQUES

AMITRAZ APIVAR Sachet de 10 lanières pour 5 ruches Entre le 15 juillet et le 15 août. Après la récolte d’été. 2 lanières/r uche Insérer les lanières verticalem ent entre les cadres Port de gants NON Retirer impérativem ent les lanières après 10 semaines afin d’éviter l’accumulation de résidus

THYMO L APIGUA RD Boîte de 10 barquettes pour 5 ruches Pendant la 1ère quinzain e de juin ou entre le 15 juillet et le 15 août. 2 barquette s/ruche Disposer 1 barquette sur les têtes de cadres 2 fois à 15 jours d’intervall e Port de gants OUI Température extérieure doit être supérieure à 15°C. Désertion possible si température supérieure à 30°C.

ACIDE OXALIQUE + ACIDE FORMIQ UE VARRO MED Flacon de solution prête à l’emploi pour 12 ruches Traiteme nt secondai re en janvier 45ml/ruch e Verser 5ml de solution par intercadre directeme nt sur les abeilles Port de gants et lunettes OUI Agiter avant usage. Appliquer de préférence le soir quand les butineuses sont rentrées

ACIDE OXALIQUE API-BIO XAL Sachet de poudre 35g pour 15 ruches (sublimati on) ou 10 ruches (égouttem ent) Traiteme nt secondai re en janvier Sublimati on 2,3g/ruch e Sublimer pendant 3 minutes Port de gants, masque spécifique gaz acides et lunettes OUI Nécessite d’être équipé d’un appareil à sublimation Égouttem ent 45ml/ruch e Verser 5ml de solution par intercadre directeme nt sur les abeilles Port de gants, masque spécifique gaz acides et lunettes OUI Appliquer de préférence le soir quand les butineuses sont rentrées

✓ Autres dispositions

● La mise en œuvre de traitements médicamenteux de lutte contre Varroa destructor, impose un renouvellement fréquent des cires, afin d’éviter une accumulation de résidus.

● Nous sensibilisons et invitons les adhérents à adopter un parcours biotechnique parallèlement à la lutte chimique : démonstration de la fabrication et de l’utilisation de cadres à mâles pour piéger le varroa, divisions/essaims artificiels, encagement des reines.

✓ Mesures globales de protection de l’apiculteur Les apiculteurs sont sensibilisés à la manipulation des produits vétérinaires nécessitant, lors de leur application, certaines précautions pour l’opérateur : protection par le port de gants et pour certains médicaments (application par sublimation ou égouttement) d’un masque adapté et de lunettes de protection.

✓ Collecte des lanières usagées ou périmées : Les déchets de médicaments usagés, périmés, non utilisés (sachets ouverts) doivent être éliminés par le biais d’un circuit spécifique.Ces déchets sont collectés lors des rencontres organisées par le GDSA 56 (Assemblée Générale, rencontres hivernale et estivale), rucher école et la communication se fait sur le site internet et lors des rassemblements de l’association.

✓ Pharmacovigilance Lors du prochain PSE, l’accent sera mis sur la sensibilisation des apiculteurs à l’efficacité des traitements et le GDSA 56 les incitera à déclarer tout ressenti d’échec thérapeutique afin de faire l’objet d’une déclaration en pharmacovigilance par le vétérinaire en charge du PSE si cela est justifié.

Modalités de communication Sous la responsabilité du vétérinaire du groupement :

● Le PSE fait l’objet d’une information consultable sur le site internet du groupement.

● Le bon de commande des médicaments est accompagné d’une note rédigée par le vétérinaire conseil qui informe les éleveurs sur les choix et l’usage de ceux-ci ainsi que les posologies.

● Les modifications apportées au cours de la vie du PSE sont portées à la connaissance des adhérents lors de l’Assemblée Générale ou par courrier ou par courriel.

● L’adhérent fait l’objet d’une information régulière aux Assemblées Générales du GDSA 56 et dans le cadre du site internet de l’association (gdsa56.fr).

● Une boîte contact est mise à disposition des adhérents, leur permettant de poser toute question sur les techniques apicoles. Une réponse leur est rendue par l’un des 3 administrateurs en charge de la réception des messages. (gdsadumorbihan@gmail.com)

7. Modalités de suivi Le rôle du vétérinaire conseil consiste à superviser l’application du Plan Sanitaire d’Élevage. Il effectuera lui-même les visites chez les apiculteurs possédant plus de 50 ruches en collaboration avec un TSA dédié à cette catégorie d’apiculteurs. Toutes les autres visites de PSE pourront être réalisées soit par le vétérinaire soit par un TSA sous la responsabilité du vétérinaire avec qui il a signé une convention pour la durée des cinq ans du PSE renouvelable par tacite reconduction (ANNEXE VIII).

8. Engagement du GDSA 56:

● Procurer au vétérinaire, la liste informatique de ses adhérents.

● Diffuser les objectifs du présent Plan Sanitaire d’Élevage et inciter ses adhérents à le mettre en œuvre pour une prophylaxie collective de lutte contre le varroa.

● Recenser les besoins en médicaments pour les traitements concernés.

● Délivrer les médicaments faisant partie de la liste et prescrits par le vétérinaire en charge du PSE.

● Transmettre les commandes de médicaments pour contrôle et visa au vétérinaire conseil.

● Participer à la gestion du stock des médicaments sous contrôle du vétérinaire en charge de la pharmacie.

● Respecter les dispositions légales et réglementaires du code de la santé publique et du code rural concernant l’exercice de la pharmacie vétérinaire ainsi que les règles déontologiques concernant l’exercice de la profession de vétérinaire.

● Organiser la collecte et l’élimination des déchets des médicaments délivrés par le Groupement.

● Garantir au vétérinaire son indépendance technique ainsi que les moyens matériels et humains nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

● Garantir aux TSA les conditions optimales pour remplir leur mission.

● Régler les factures des fournisseurs après livraison.

● Informer le vétérinaire en charge du PSE de tout problème rencontré dans la mise en œuvre de celui-ci.

● Assurer des campagnes de sensibilisation, formation et information auprès des apiculteurs adhérents (Assemblées Générales et rencontres annuelles).

● Proposer aux apiculteurs un enseignement de qualité axé sur les bonnes pratiques et le sanitaire par le biais du Rucher École (enseignement pratique et théorique).

● Organiser des journées de formations à thèmes (Pathologies apicoles et mesures sanitaires, nourrissement et ressources alimentaires, élevage de reines, mise en hivernage…).

● Démarche de sensibilisation auprès d’apiculteurs isolés, afin d’améliorer l’état sanitaire du cheptel costarmoricain.

● Communiquer sur la législation et la nécessité de déclaration du détenteur de colonies. Mission du vétérinaire conseil responsable du PSE :

● Assurer l’application du Plan Sanitaire d’Élevage apicole.

● Participer aux réunions du CA du groupement, à l’Assemblée Générale annuelle, aux journées techniques ou de formation en tant que conseiller technique.

● Faire au moins une visite par an avec chaque TSA dans le cadre du PSE et effectuer les visites chez les apiculteurs adhérents détenteurs de plus de 50 ruches et tout autre élevage ou auprès de tout élevage nécessitant une visite.

● Prescrire des médicaments vétérinaires aux adhérents du PSE (ANNEXE XIV et XV).

Mission du vétérinaire responsable de la pharmacie :

● Etablir une liste actualisée des médicaments (ANNEXE XII).

● Contrôler l’acquisition des médicaments vétérinaires par la validation et la signature des commandes.

● Contrôler les conditions de détention et de stockage des médicaments vétérinaires (ANNEXE XIX et XX).

● Contrôler la délivrance et la distribution des médicaments vétérinaires aux adhérents du PSE.

● Assurer la gestion du stock des médicaments vétérinaires avec l’administrateur en charge de cette fonction.

● Mettre en place des mesures de pharmacovigilance sur chaque lot de médicaments vétérinaires délivrés (ANNEXE XIV et XV).

Mission du TSA :

● Participer à l’application du Plan Sanitaire d’Élevage sous l’autorité et la responsabilité du vétérinaire en charge son exécution.

● Visiter les apiculteurs membres du GDSA 56 et adhérents au PSE.

● Assister le vétérinaire à sa demande.

● Informer le vétérinaire en charge du PSE de tout problème rencontré dans la mise en œuvre de celui-ci (ANNEXES V, VI, VII, VIII).

Mission du délégataire de la pharmacie :

● Une convention de subordination est signée entre le vétérinaire référent et le délégataire (ANNEXE VIII, VIII bis).

● Mission du délégataire : sous la responsabilité du vétérinaire titulaire, le délégataire s’engage à commander les médicaments et les réceptionner dans le local dédié au stockage des produits vétérinaires, situé à GDS Bretagne, Av Degas, VANNES. Les bons de commande et de livraison, conformité, numéros de lots, date de péremption, stock, relevés de température, seront consignés dans un Registre des médicaments. Le délégataire contrôle le stockage des médicaments, organise la distribution aux adhérents à des dates définies par le Conseil d’Administration, sous la supervision du vétérinaire référent. Une formation spécifique sur la tenue de la pharmacie est prévue lors de la désignation du délégataire. Ce dernier suit les prérogatives du GDSA 56.

Mission des apiculteurs adhérents au PSE :

● Respecter les prescriptions du vétérinaire conseil sur l’utilisation du médicament.

● Accepter les visites de suivi du PSE.

● Informer le vétérinaire conseil de tout problème quant à l’utilisation ou l’efficacité des médicaments prescrits.

● Respecter la réglementation sanitaire (tenue du registre d’élevage, déclaration annuelle obligatoire, conservation des factures de médicaments, identification du rucher, déclarer toute suspicion de danger sanitaire de 1ère catégorie).

L’adhésion des apiculteurs au PSE est formalisée par écrit sur le document d’adhésion (ANNEXE III).

Listes des médicaments vétérinaires

Substances actives Nom du médicament Titulaire de l’AMM N° AMM et date Distributeur Forme pharmaceu tique

ACIDE OXALIQUE API-BIOXAL © CHEMICAL S LAIF FR/V/17486 22 6/2015 14/08/2015 Laboratoire DESTAING

Poudre pour sirop 632,7mg d’Acide oxalique par gramme de poudre.

APIGUARD© VITA EUROPE FR/V/81030 06 4/2001 21/12/2001 Laboratoire QALIAN

Gel pour ruche 12,5g de Thymol

APIVAR© VETO PHARMA FR/V/36532 06 7/1995 21/04/1995 Laboratoire VETO-PHA RMA Lanière 500mg d’Amitraze.

VARROMED © 5MG

BEE VITAL EU/2/16/203 02/02/2017 Laboratoire CENTRAL PHARMA LOGISTICS

Dispersion pour ruche 5mg d’Acide formique/ml 44mg d’Acide oxalique/ml f.

Modalités de commande, de prescription et de délivrance des médicaments

Le groupement avec l’appui du vétérinaire conseil rédige le Plan Sanitaire d’Elevage. Le groupement établit un bon de commande et après validation par le vétérinaire conseil, puis l’adresse au laboratoire fournisseur. Les médicaments sont réceptionnés et stockés au GDS BRETAGNE à VANNES.

Description du lieu de stockage Adresse : GDS BRETAGNE, 56000 VANNES. Une convention de collaboration, entre autres, de mise à disposition d’un local de stockage a été établie entre GDS Bretagne et le GDSA 56 ( ANNEXE XVII).

Les clefs de l’armoire pharmacie sont détenues par le Président du groupement, le délégataire en charge des médicaments et le vétérinaire en charge de la pharmacie. Le responsable de la distribution, administrateur, sous le contrôle du vétérinaire en charge de la pharmacie, réceptionne les médicaments après vérification de l’état de la commande et la concordance du bordereau de livraison. Les médicaments sont stockés dans un local situé à GDS BRETAGNE. Ce local est fermé à clé. La température du local est contrôlée grâce à un thermomètre mini-maxi. Le bordereau de livraison est conservé dans le local pharmacie après saisie informatique (logiciel FNOSAD, outil de gestion partagé du sanitaire apicole) et physique des médicaments par l’administrateur en charge du logiciel FNOSAD et des médicaments. Durant toute la période de détention des médicaments, seuls le vétérinaire conseil et les personnes désignées pour distribuer les médicaments détiendront les clefs du local de stockage. Ils pourront accéder à ce local durant la période de détention des médicaments. Une liste des personnes autorisées à accéder au local est établie, affichée et validée par le vétérinaire responsable de la gestion de la pharmacie (ANNEXE XX).

Délivrance des médicaments :

– Délivrance en main propre à chaque apiculteur lors des rencontres hivernale et estivale contre signature d’une fiche de retrait.

– Délivrance par colisage, sous supervision du vétérinaire conseil. Le colisage se fera aux mêmes dates et mêmes lieux que la délivrance. La facture acquittée est transmise par courriel ou courrier dès règlement de la commande. La délivrance par colisage est accompagnée de la facture acquittée, acheminée par la poste, et gérée par le responsable de la distribution, sous la supervision du vétérinaire. La facture est conservée pendant 5 ans par l’apiculteur qui la classe dans son registre d’élevage. Le GDSA 56 prend contact avec tout nouvel adhérent pour lui présenter le PSE. Le GDSA 56 utilise l’application informatique de la FNOSAD pour la gestion de la pharmacie vétérinaire. Un registre des médicaments est renseigné à chaque mouvement. Organisation de la récupération des médicaments usagés : – Le GDSA 56 propose aux adhérents du PSE la collecte des déchets de traitement et des médicaments périmés pour leur destruction par incinération lors des Assemblées Générales, rencontres hivernale et estivale par la mise à disposition de conteneurs à déchets. L’information concernant la collecte des déchets médicamenteux et médicaments périmés est relayée par le biais du site internet. – La société d’incinération envoie une attestation en fin d’année avec la facture du traitement.

– Les médicaments usagés, périmés ou défectueux sont éliminés via un circuit approprié.

Visites des élevages Les visites de conseil peuvent être réalisées par les TSA seuls, sous la responsabilité du vétérinaire ou en binôme avec le vétérinaire au moins une fois par an. L’organisation et la planification des visites sont effectuées par le coordinateur, administrateur désigné pour cette fonction. Le contrôle et la surveillance de leur réalisation est effectué par le vétérinaire conseil. Dans le cadre du PSE, tous les adhérents sont visités sur un cycle de 5 ans (soit 20% des adhérents visités chaque année). Une attention particulière est portée sur l’analyse du Registre d’Élevage afin de s’assurer des bonnes pratiques apicoles mises en oeuvre par l’apiculteur, et du bon usage des médicaments délivrés par le GDSA 56 (respect des prescriptions), la présence du récépissé de déclaration des ruches à l’administration. Une Fiche Mission et un Guide de Visite sont élaborés par le GDSA 56 afin d’uniformiser les pratiques et échanges des TSA avec les adhérents in situ lors des visites (ANNEXE V et VI).

Formations des TSA:

● Présentation du Décret et de l’Arrêté du 3 octobre 2016 relatifs aux connaissances et savoir-faire du TSA et réglementation en vigueur.

● Conduite d’une visite de PSE, cadre et missions du TSA.

● Impact de varroa sur les colonies et pathologie apicole.

● Bonnes pratiques médicamenteuses. L’information continue et actualisée est assurée par le vétérinaire conseil. Le vétérinaire réalise chaque année au moins une visite conjointe avec chaque TSA. Un stage de maintien des compétences est organisé annuellement.

● Déroulement de la visite : En s’appuyant sur les fiches Compte-rendu de Visite de Suivi de PSE (ANNEXE IX) et Fiche Complémentaire de Visite d’un rucher (ANNEXE IX bis) conçues par la FNOSAD, le vétérinaire ou le TSA s’assure de l’application conforme du PSE en accord avec le Guide de Visite établi par le GDSA 56. Une attention particulière est portée sur la bonne tenue du registre d’élevage, la présence des factures de médicaments vétérinaires, etc… Le TSA complète la fiche de visite, cosignée avec l’apiculteur.

● Gestion des visites non conformes : Si au cours d’une visite, des écarts au règlement du PSE sont constatés (absence de registre d’élevage, utilisation non conforme des médicaments, etc…) le vétérinaire ou le TSA transmet à l’apiculteur les documents lui permettant de corriger les écarts.

● Gestion des documents : Un exemplaire du compte-rendu de visite est remis à l’apiculteur qu’il conserve dans son registre d’élevage. Un autre exemplaire est conservé par l’administrateur délégué à la gestion des médicaments par le vétérinaire conseil (ANNEXE IX et IX bis). Un archivage de ces compte-rendus est réalisé par le secrétaire du groupement pour la durée des 5 ans du PSE. Ils sont détruits au bout de 5 ans + 1 an.